natexcel.com, boutique en ligne de NATEXCEL France, a pour objectif la satisfaction de ses clients, utilisateurs de ce site et acheteurs de ses produits.

1 - Adhésion aux conditions de vente.

Le fait de passer commande à partir de ce site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans nos prospectus ou catalogues.

Toute condition contraire posée par l'acheteur nous serait donc inopposable quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance, sauf acceptation expresse. Le fait pour Natexcel de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les commandes passées engagent le client dès leur réception par notre Service-Clients.

2 - Les produits natexcel : qualité - garantie - disponibilité.

Nous apportons un très grand soin à la qualité de nos produits. Leurs ingrédients, choisis avec la plus grande rigueur, répondent à un cahier des charges des plus stricts en matière de qualité et de traçabilité. Contrôlés avec beaucoup de soins, nos produits doivent vous donner entière satisfaction. Si malgré toutes ces précautions, il vous arrivait de constater dans l'un de nos produits la moindre imperfection, nous nous engageons à vous l'échanger dans les meilleurs délais. Avant tout retour, nous vous demandons toutefois de contacter notre Service-Clients.

Nous nous réservons expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de modifier les caractéristiques essentielles ou la présentation des produits présentés, de supprimer tout ou partie des produits présentés ou cesser leur commercialisation sur ce site, sans que nous soyons contraints d'en aviser au préalable nos clients.

Les offres de produits proposés sur notre site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après réception de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les huit jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.

3 - Prix. Conditions de paiement.

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC) hors participation aux frais d'envoi et sont susceptibles de modification à tout moment. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Le règlement de la commande est payable d'avance en un seul versement lors de l'envoi du bon de commande à notre Service-clients.

Le règlement de vos achats sur le site s'opère en Euros et s'effectue par :

• carte bancaire (paiement sécurisé en ligne : le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé du CIC. Votre numéro de carte bancaire ne transite à aucun moment sur notre serveur).
• Chèque bancaire (tiré sur une banque installée en France) à l'ordre de Natexcel
• mandat-cash à expédier à Natexcel.
• virement bancaire en EUROS à notre banque ou swift (en précisant que tous les frais et intermédiaires sont à votre charge).

Bénéficiaire du virement :
Code banque : 10057
Code guichet : 19325
Numéro de compte : 00049225101
Clé : 23
Titulaire : Natexcel
Domiciliation : SBCIC CERET
IBAN (International Bank Account Number ) : FR76 1005 7193 2500 0492 2510 123
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP

4 - Commandes. Frais de port.

Dès réception de votre commande accompagnée de son paiement, celle-ci est enregistrée. Un accusé de réception, valant confirmation de votre commande, est envoyé à votre adresse e-mail. Aucune modification de commande ne peut être prise en considération après envoi de cette confirmation.

Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de commande constituent la preuve de la nature et de la date de la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les frais de port s'appliquant à chaque expédition doivent être réglés à la commande. Ils sont calculés en fonction du poids du colis et de sa destination et indiqués lors de la passation de la commande.

5 - Livraison. Délais.

Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts. Les délais de livraison ne peuvent être donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, sur le territoire de l'Union Européenne, la livraison doit s'effectuer dans les 30 jours, sous peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes éventuellement versées par l'acheteur.

Nous nous réservons la possibilité de fractionner les livraisons, la participation aux frais d'expédition n'étant facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Toute réclamation, pour non conformité ou manquant dû, devra être transmise dans les 5 jours qui suivent la date de réception de la commande.

Nous sommes libérés de notre obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

En cas d'envoi à l'étranger, des frais de douanes peuvent s'appliquer (appliqués par les services de douanes de votre pays).

6 - Droit de rétractation. Retour marchandises.

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Avant tout retour, le client s'oblige à avertir notre Service-Clients en indiquant ses coordonnées téléphoniques. Le produit doit nous parvenir intact, c'est à dire non ouvert, non testé, dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, en port payé.

7 - Droit de propriété. Litiges. Attribution de Juridiction.

Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu'au complet encaissement du prix payé par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi N°80.335 du 12 mai 1980).

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, produit ...) sera porté devant les tribunaux. En cas de litige, les tribunaux des Pyrénées-orientales sont seuls compétents.